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La 108e session du Conseil exécutif s'est déroulée à Vienne (Autriche) du 5 au 7 décembre 2005, sous la présidence d'Alissandra Cummins, Présidente de l'ICOM.

RÉSUMÉ DES DÉCISIONS

Le Conseil exécutif…

• adopte le compte rendu de la 107e session du Conseil exécutif tenue à Paris (France) les 5, 9 et 10 juin 2005, y compris le rapport présenté par la Trésorière ;
• approuve le rapport du Secrétaire général ;
• salue les interventions des partenaires de l'ICOM présents à la réunion, à savoir la Fondation ICOM, l'UNESCO, la FMAM (Fédération mondiale des Amis de musées) et l'ICOMOS ;
• accepte de constituer un groupe de travail pour explorer les possibilités de coopération avec la FMAM sur son programme de tourisme culturel ;
• convient de procéder à un examen en commun des domaines de coopération avec l'ICOMOS et de rendre compte des résultats lors de la réunion du Conseil exécutif en juin ;
• accepte de recevoir le budget 2006 final pour examen et approbation d'ici au 31 janvier 2006 ;
• approuve l'octroi de subventions ordinaires aux Comités internationaux en 2006, sous réserve qu'ils soumettent un rapport sur leurs activités annuelles et leurs finances ;

Le Conseil exécutif a reçu les rapports des Comités permanents de l'ICOM ; les membres…

• espèrent recevoir le projet de mandat révisé du Comité pour la déontologie ;
• approuvent le Processus de médiation international sur les conflits de propriété soumis par le Comité des Affaires juridiques avec l'appui du Comité pour la déontologie ;
• approuvent la proposition émise par le Comité des Affaires juridiques pour la préparation d'un accord de coopération avec l'International Bar Association ;
• acceptent de superviser le développement pilote par Texas Tech University d'une base de données sur la législation nationale relative à la protection du patrimoine culturel mobilier avant d'accorder un soutien officiel ;
• approuvent, avec quelques suggestions de modification, le projet de mandat des Comités internationaux, notamment leurs procédures de création ainsi que les projets de réglementation avec clarification de leur gestion financière et de leurs obligations en matière de rapports ;
• conviennent d'examiner et de proposer des solutions visant à faciliter la gestion financière des Comités internationaux avec l'aide du Secrétariat ;
• demandent à ce que les propositions de procédures de candidature pour les élections de l'ICOM soient soumises dans les plus brefs délais afin d'en vérifier la compatibilité avec les Statuts de l'ICOM.

Le Conseil exécutif a également reçu les rapports des différents groupes de travail de l'ICOM ; les membres…

• demandent la révision des Règlements sur les Comités nationaux, avec prise en compte des modifications suggérées ;
• souscrivent à la demande que la réunion des Organisations régionales ait lieu en juin 2006 ;
• demandent à ce que les modifications nécessaires soient apportées au projet révisé des statuts de l'ICOM pour assurer la conformité avec la loi française de 1901 sur les associations ;
• acceptent que le groupe de travail d'aide en cas de sinistre (Disaster Relief Task Force, DRTF) poursuive ses travaux sur son mandat et son projet de mandat ;
• approuvent le projet de mandat soumis par le Groupe de travail interculturel ;
• décident de mettre en place un groupe de travail chargé d'élaborer une politique éditoriale pour l'ICOM avant la constitution d'un groupe de travail pour les publications.

Concernant les autres points de l'ordre du jour, les membres du Conseil exécutif…

• demandent au groupe de travail de l'ICOM 2007 de soumettre une proposition concrète pour le thème de l'ICOM 2007, ainsi qu'une liste des orateurs possibles, d'ici à la fin décembre 2006 ;
• acceptent la demande émise par l'ICOM-Chine pour changer le lieu proposé pour la Conférence générale 2010 en faveur de la ville de Shanghai, et invitent l'ICOM-Chine à soumettre le budget correspondant ;
• acceptent en principe les activités proposées pour célébrer le 60e anniversaire de l'ICOM, en attendant des informations détaillées sur les budgets et les dates ;
• décident de créer un groupe de travail chargé de proposer un logo pour le 60e anniversaire de l'ICOM ;
• désignent Jacques Perot, ancien Président de l'ICOM, comme Président d'honneur de la célébration du 60e anniversaire.

En outre, le Conseil exécutif…

• convient d'examiner les directives de programme de l'ICTOP sur le patrimoine immatériel, récemment reçues, avant de donner une approbation officielle.
• déclare son soutien au Journal international sur le patrimoine immatériel, initiative encouragée par le ministère de la Culture de la République de Corée et par le Musée populaire national de Corée, avec l'appui du Comité national ICOM-Corée ;
• approuve les projets d'ordre du jour de l'Assemblée générale et de la Conférence générale, avec corrections, et note que le thème de la Conférence devra être modifié en fonction de celui adopté au final ;
• fixe les dates suivantes pour les réunions futures du Conseil exécutif en 2006 :
  109e session du Conseil exécutif : 28 mai, 1er et 2 juin 2006, Paris
  110e session du Conseil exécutif : 4-6 décembre 2006, Paris