Envisager une donation de son vivant après 70 ans est une décision qui mérite réflexion. Bien qu’il ne soit jamais trop tard pour transmettre ses biens à ses proches, certaines spécificités s’appliquent aux donations réalisées par des personnes âgées de plus de 70 ans. Soyez rassuré, nous passerons en revue ici les points clés à connaître avant de vous lancer dans cette démarche.

Pourquoi faire une donation à cet âge ?

D’une part, offrir un bien à ses enfants ou petits-enfants leur permettra de bénéficier d’un coup de pouce financier non négligeable. D’autre part, cela peut également être une manière d’anticiper sa succession et d’éviter ainsi de rendre ce moment difficile pour ceux qui restent. En outre, choisir de faire une donation après 70 ans présente encore certains avantages fiscaux pour les donateurs comme pour les bénéficiaires.

Les avantages fiscaux liés à la donation après 70 ans

L’abattement fiscal pour les bénéficiaires

Tout d’abord, il faut savoir que chaque bénéficiaire a droit à un abattement fiscal sur le montant de la donation reçue. Cet abattement dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire :

• 100 000 euros pour une donation aux enfants ;
• 31 865 euros pour une donation aux petits-enfants ;
• 5 310 euros pour une donation aux arrière-petits-enfants.

Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans, ce qui signifie qu’un bénéficiaire peut recevoir plusieurs donations exonérées d’impôt sur le long terme. Il est donc particulièrement intéressant de commencer à faire des donations régulières à ses proches avant même d’atteindre l’âge de 70 ans afin de profiter pleinement de cet avantage fiscal.

L’abattement spécifique pour les personnes âgées de plus de 70 ans

En plus de l’abattement général accordé en fonction du lien de parenté, les personnes âgées de plus de 70 ans peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire de 10 000 euros. Ce montant s’ajoute aux autres abattements et permet ainsi de réduire encore davantage la base taxable de la donation.

Les différentes formes de donation après 70 ans

La donation simple

La donation simple est sans doute la forme la plus courante de donation. Il s’agit simplement de donner un bien ou une somme d’argent à un proche, sans aucune condition particulière. Cependant, cette forme de donation présente un inconvénient majeur : elle est irrévocable. Une fois que l’acte est conclu, il n’est plus possible de revenir sur sa décision.

La donation avec réserve d’usufruit

Pour contourner cet inconvénient, il est possible de recourir à la donation avec réserve d’usufruit. Cette forme de donation permet au donateur de conserver l’usage et les revenus générés par le bien donné jusqu’à son décès. Ainsi, par exemple, une personne âgée de plus de 70 ans peut donner sa résidence principale à ses enfants en conservant le droit d’y vivre jusqu’à la fin de ses jours.

L’avantage fiscal de ce type de donation réside dans le fait que seule la valeur de la nue-propriété (c’est-à-dire la valeur du bien diminuée de l’usufruit) est soumise aux droits de donation. Cela permet donc de limiter l’impôt à payer par les bénéficiaires.

Le contrat de donation-partage

Le contrat de donation-partage est un autre type de donation très intéressant pour les personnes de plus de 70 ans. Ce contrat permet au donateur de répartir ses biens entre ses héritiers présomptifs selon des critères qu’il détermine lui-même. Ainsi, le donateur a la possibilité de choisir qui recevra quoi et dans quelle proportion.

Ce type de contrat présente également plusieurs avantages fiscaux :

• les biens sont évalués au jour de la signature du contrat, ce qui permet d’échapper à une éventuelle augmentation de leur valeur dans le futur ;
• la donation-partage peut être réalisée sans notaire si elle porte sur des sommes d’argent ;
• les bénéficiaires sont exonérés de droits de succession sur les biens reçus dans le cadre du contrat.

Les précautions à prendre avant de réaliser une donation après 70 ans

Pour éviter tout problème ultérieur, il est essentiel de bien se préparer avant de réaliser une donation à un âge avancé. Voici quelques points importants à vérifier :

• s’informer sur les abattements fiscaux applicables en fonction de l’âge et du lien de parenté avec les bénéficiaires ;
• dresser un état des lieux précis de son patrimoine pour déterminer quels seront les biens donnés et ceux qui seront conservés ;
• prévoir l’éventualité d’une incapacité future (maladie, accident) en mettant en place un mandat de protection future ou un mandat à effet posthume ;
• consulter un notaire pour être accompagné dans la rédaction de l’acte de donation et s’assurer que celui-ci respecte toutes les règles légales en vigueur.

En fin de compte, faire une donation de son vivant après 70 ans est une démarche généreuse qui peut apporter de nombreux avantages aux donateurs comme aux bénéficiaires. Il convient néanmoins de bien se renseigner et de se faire accompagner par un professionnel afin d’éviter toute erreur préjudiciable à soi-même ou à ses proches.